148235 résultats trouvés
- Question écrite n° 15711 de M. Iñaki Echaniz
- Date de dépôt : 09/06/2026
- agriculture - Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs - Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
- N° 2902 - Proposition de loi de M. Alexandre Dufosset visant à renforcer le contrôle de l'interdiction de détention d'un animal par la création d'un fichier national automatisé des auteurs d'infractions envers les animaux
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle de l'interdiction de détention d'un animal par la création d'un fichier national automatisé des auteurs d'infractions envers les animaux)
- N° 2891 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires)
- N° 2894 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires)
- Question écrite n° 15807 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 09/06/2026
- logement - Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI - Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI
- N° 2900 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant à renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique)
- N° 2899 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Encadrer la publicité pour les paris sportifs)
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/06/2026
- - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/06/2026
- Suite de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681).
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/06/2026
- - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
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