152715 résultats trouvés
- Question écrite n° 17143 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social - Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social
- Question écrite n° 17137 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/07/2026
- lieux de privation de liberté - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
- Question écrite n° 17210 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports routiers - Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne - Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne
- Question écrite n° 17138 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur - Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
- Question écrite n° 17081 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/07/2026
- déchets - Gestion des déchets ménagers - Gestion des déchets ménagers
- Question écrite n° 17116 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
- Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Question écrite n° 17102 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
- Question écrite n° 17095 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Fin du tarif d'achat sur le biométhane - Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Question écrite n° 17208 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/07/2026
- télécommunications - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
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