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N° 1996 annexe 44 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 23/10/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 09/09/2025
  1. À 9 heures 30 :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Dr Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France, M. Michel Vernay, directeur de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes, Mme Ingrid Gillaizeau, responsable de l'unité Santé Mentale à la direction de la prévention et promotion de la santé
  3. À 10 heures 30 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  5. À 11 heures 45 :
  6. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Mme Catherine Grenier, Médecin conseil national, et Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 janvier 2026
Date de séance : 08/01/2026
  1. 1. Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions
  2. 2. Décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ?
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/11/2025
  1. suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2026
Date de séance : 27/01/2026
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/01/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;
  4. Nomination de rapporteurs :
  5. - en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 11 février 2026 sur le thème « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » ;
  6. - sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (n° 1142).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 10/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Lucet, de M. Gilles Delbos, rédacteur en chef de l'émission "Envoyé spécial", et de Mme Sophie Le Gall, rédactrice en chef de l'émission "Cash Investigation"
N° 2531 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).
Date de dépôt : 25/02/2026
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2024
  1. - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
  2. - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
  3. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)