Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137204 résultats trouvés

Question écrite n° 14545 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 21/04/2026; politique extérieure - Position de la France face à la guerre au Soudan - Position de la France face à la guerre au Soudan
Question orale sans débat n° 714 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 21/04/2026; ordre public - Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public - Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public
Question écrite n° 14431 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 21/04/2026; déchets - Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo - Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo
Question écrite n° 14408 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 21/04/2026; assurance complémentaire - Hausse des cotisations des complémentaires santé - Hausse des cotisations des complémentaires santé
Question écrite n° 14477 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 21/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question orale sans débat n° 703 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 21/04/2026; gendarmerie - Construction casernes gendarmerie - Construction casernes gendarmerie
Question écrite n° 14529 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 21/04/2026; patrimoine culturel - Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre - Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre
Question écrite n° 14512 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 21/04/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens et effectifs de la MSA - Moyens et effectifs de la MSA
Question écrite n° 14435 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 21/04/2026; défense - StravaLeaks - StravaLeaks
Question écrite n° 14501 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 21/04/2026; lois - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi