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- Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 23/06/2026
- - Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants
- • 14 heures : Union Syndicale des Magistrats ;
- • 15 heures : Table ronde des associations : Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), l'Enfant Bleu, la Fondation pour l'enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ;
- • 16 heures 30 : Conseil National de la Protection de l'Enfance (CNPE).
- Question écrite n° 16108 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 23/06/2026
- agriculture - Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs - Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
- Question orale sans débat n° 827 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- agriculture - Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture - Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture
- Question écrite n° 16189 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement secondaire - Prime pour suppression d'heures - Prime pour suppression d'heures
- Question écrite n° 16280 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 23/06/2026
- politique extérieure - Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili - Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili
- Question écrite n° 16219 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 16120 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 23/06/2026
- animaux - Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux - Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux
- Question écrite n° 16222 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 16118 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 23/06/2026
- animaux - Chiens errants et attaques de troupeaux - Chiens errants et attaques de troupeaux
- Question écrite n° 16302 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne - Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne
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