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- Question écrite n° 16252 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 23/06/2026
- médecine - Accès aux soins dermatologiques - Accès aux soins dermatologiques
- Question orale sans débat n° 813 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Politique pénale de lutte contre les crimes racistes - Politique pénale de lutte contre les crimes racistes
- Question écrite n° 16163 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 23/06/2026
- élevage - Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs - Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs
- Question écrite n° 16313 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS - Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS
- Question écrite n° 16257 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 23/06/2026
- mort et décès - Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité - Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité
- Question écrite n° 16238 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 23/06/2026
- intercommunalité - Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI - Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
- Question écrite n° 16133 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- audiovisuel et communication - Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public - Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public
- Question écrite n° 16254 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 23/06/2026
- médecine - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Question écrite n° 16332 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre - Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre
- Question écrite n° 16236 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 23/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Fonctionnement des CPCA - Fonctionnement des CPCA
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