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- Question écrite n° 16266 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 23/06/2026
- outre-mer - Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française - Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française
- Question écrite n° 16227 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France - Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
- Question écrite n° 16242 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice - Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Question écrite n° 16235 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA - Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA
- Question écrite n° 16230 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 23/06/2026
- impôt sur le revenu - Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes - Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes
- Question écrite n° 16180 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme - Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme
- Question écrite n° 16164 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 23/06/2026
- élus - Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires - Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires
- Question écrite n° 16176 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Inégalités d'accès aux voyages scolaires - Inégalités d'accès aux voyages scolaires
- Question écrite n° 16335 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 23/06/2026
- transports par eau - Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage - Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
- Question orale sans débat n° 802 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 23/06/2026
- politique extérieure - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
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