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- Question orale sans débat n° 807 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 23/06/2026
- transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon - Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
- Question écrite n° 16243 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité - Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité
- Question écrite n° 16119 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 23/06/2026
- animaux - Escroqueries relatives aux dons animaliers - Escroqueries relatives aux dons animaliers
- Question orale sans débat n° 820 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- industrie - Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois - Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
- Question orale sans débat n° 798 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- retraites : généralités - Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite - Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite
- Question orale sans débat n° 825 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 23/06/2026
- industrie - Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand - Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand
- Question écrite n° 16169 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 23/06/2026
- énergie et carburants - Éventuelle aide au carburant pour les étudiants - Éventuelle aide au carburant pour les étudiants
- Question écrite n° 16330 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 23/06/2026
- télécommunications - Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique - Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique
- Question écrite n° 16213 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonction publique territoriale - Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires - Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires
- Question écrite n° 16193 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement supérieur - Privatisation de l'enseignement supérieur - Privatisation de l'enseignement supérieur
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