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Amendement n° 521 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 10 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 11 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 4 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 671 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 840 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 10 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Lecoq - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 6 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Lecoq - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 15 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Lecoq - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 17 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Ménaché, M. Guiniot, M. Allisio, M. Baubry, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, Mme Josserand, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)