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- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16207 de M. Yannick Monnet
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- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16174 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/06/2026
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