152759 résultats trouvés
- Question écrite n° 16220 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État - Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État
- Question orale sans débat n° 818 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 23/06/2026
- police - Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle - Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle
- Question orale sans débat n° 800 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 23/06/2026
- pollution - Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or - Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or
- Question écrite n° 16212 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonction publique hospitalière - Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants - Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants
- Question orale sans débat n° 804 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/06/2026
- intercommunalité - Conséquences de la réforme des impôts de production - Conséquences de la réforme des impôts de production
- Question écrite n° 16123 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 23/06/2026
- arts et spectacles - Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles - Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles
- Question orale sans débat n° 821 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 23/06/2026
- bois et forêts - Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières - Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières
- Question écrite n° 16296 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 23/06/2026
- retraites : régime général - Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière - Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière
- Question orale sans débat n° 815 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/06/2026
- mines et carrières - Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne - Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne
- Question écrite n° 16151 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 23/06/2026
- dépendance - Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales - Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales
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