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- Question écrite n° 16121 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 23/06/2026
- animaux - Maladies héréditaires chez les chiens de race - Maladies héréditaires chez les chiens de race
- Question écrite n° 16206 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- étrangers - Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour - Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
- Question écrite n° 16316 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sécurité routière - Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques - Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
- Question écrite n° 16174 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement - Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement
- Question orale sans débat n° 812 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/06/2026
- politique sociale - Baisse des contrats aidés au sein des associations locales - Baisse des contrats aidés au sein des associations locales
- Question orale sans débat n° 794 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 23/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI - Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI
- Question écrite n° 16325 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance - Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
- Question écrite n° 16205 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 23/06/2026
- étrangers - Délit d'aide au passage - Délit d'aide au passage
- Question écrite n° 16291 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/06/2026
- propriété intellectuelle - Protection des industries culturelles et créatives françaises - Protection des industries culturelles et créatives françaises
- Question orale sans débat n° 810 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins - Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins
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