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- Question écrite n° 16205 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 23/06/2026
- étrangers - Délit d'aide au passage - Délit d'aide au passage
- Question écrite n° 16291 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/06/2026
- propriété intellectuelle - Protection des industries culturelles et créatives françaises - Protection des industries culturelles et créatives françaises
- Question orale sans débat n° 810 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins - Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins
- Question écrite n° 16265 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 23/06/2026
- outre-mer - Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie - Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie
- Question écrite n° 16304 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé - Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé
- Question écrite n° 16307 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture - Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture
- Question écrite n° 16314 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Recensement des actes de sabotage commis en France - Recensement des actes de sabotage commis en France
- Question écrite n° 16187 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes - Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes
- Question écrite n° 16224 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions - Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions
- Question écrite n° 16322 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire - Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire
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