152759 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 799 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- crimes, délits et contraventions - Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre - Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre
- Question écrite n° 16294 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 23/06/2026
- retraites : généralités - Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale - Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
- Question écrite n° 16130 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- assurances - Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation - Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation
- Question écrite n° 16162 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/06/2026
- élevage - Risque de propagation de la fièvre porcine africaine - Risque de propagation de la fièvre porcine africaine
- Question écrite n° 16181 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Révision de la carte de l'éducation prioritaire - Révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 16327 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural - Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural
- Question écrite n° 16166 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 23/06/2026
- emploi et activité - Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR) - Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)
- Question écrite n° 16232 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- impôts et taxes - Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER) - Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)
- Question écrite n° 16269 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 23/06/2026
- outre-mer - Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone - Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone
- Question écrite n° 16251 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- maladies - Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer - Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer
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