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N° 2612 rapport - Rapport de M. Jérémie Patrier-Leitus sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).
Date de dépôt : 01/04/2026
Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 01/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Hélène Romano, psychothérapeute, docteure en psychopathologie, docteure en droit privé et sciences criminelles, et de Mme Eugénie Izard, pédopsychiatre, présidente du Réseau de professionnels pour la protection de l'enfance et de l'adolescence (Reppea)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations sur le thème de la protection des données personnelles :
  2. - La Quadrature du net : M. Bastien Le Querrec, juriste
  3. - Amnesty International : Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer
  4. - Ligue des droits de l'homme : Mme Maryse Artiguelong, coresponsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l'information et de la communication » et M. Pierrick Clément, avocat
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/02/2026
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/02/2026
  1. Audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie et M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2025 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie et enseignant à l'université de Bretagne occidentale, et Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie
  3. - Mme Dorothée Dussy, anthropologue, directrice du centre Norbert Elias
  4. - Mme Julie Doyon, maîtresse de conférences en histoire moderne à l'université Lumière Lyon 2
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 19/03/2026
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de plusieurs associations (Amnesty International France, Safe Passage International, Cimade et Gisti).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIFrance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 16/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance