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N° 2972 - Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand visant à faciliter l'exercice du métier d'agriculteur en zone de montagne: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Faciliter l'exercice du métier d'agriculteur en zone de montagne)
N° 2973 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer)
N° 2974 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à créer un service public des loisirs éducatifs: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Créer un service public des loisirs éducatifs)
N° 2948 - Proposition de loi de M. Harold Huwart visant à permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire)
N° 2950 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à protéger les mineurs en imposant l'information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu'un de leurs personnels ou bénévoles au contact d'enfants fait l'objet d'une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Protéger les mineurs en imposant l'information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu'un de leurs personnels ou bénévoles au contact d'enfants fait l'objet d'une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs)
N° 2960 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième)
N° 2953 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe tendant à rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs)
N° 2962 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives)
Question écrite n° 16197 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 23/06/2026; entreprises - Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite - Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite
Question écrite n° 16201 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 23/06/2026; établissements de santé - Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR - Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR