Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152799 résultats trouvés

Question écrite n° 16158 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 23/06/2026; économie sociale et solidaire - Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS - Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS
Question écrite n° 16288 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 23/06/2026; professions et activités sociales - Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile - Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile
Question écrite n° 16303 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 23/06/2026; santé - Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé - Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé
Question écrite n° 16290 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 23/06/2026; professions judiciaires et juridiques - Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs - Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 16196 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 23/06/2026; entreprises - Facturation électronique - Facturation électronique
Question écrite n° 16198 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 23/06/2026; entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
Question écrite n° 16226 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 23/06/2026; Français de l'étranger - Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié - Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
Question écrite n° 16146 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 23/06/2026; déchets - Dysfonctionnements REP bâtiment - Dysfonctionnements REP bâtiment
Question écrite n° 16289 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 23/06/2026; professions et activités sociales - Revalorisation de la convention collective nationale 66 - Revalorisation de la convention collective nationale 66
Question écrite n° 16125 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 23/06/2026; associations et fondations - Taxe d'apprentissage - Taxe d'apprentissage