Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152803 résultats trouvés

Question écrite n° 16146 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 23/06/2026; déchets - Dysfonctionnements REP bâtiment - Dysfonctionnements REP bâtiment
Question écrite n° 16289 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 23/06/2026; professions et activités sociales - Revalorisation de la convention collective nationale 66 - Revalorisation de la convention collective nationale 66
Question écrite n° 16125 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 23/06/2026; associations et fondations - Taxe d'apprentissage - Taxe d'apprentissage
Question écrite n° 16310 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 23/06/2026; santé - Projet de réforme des CMPP - Projet de réforme des CMPP
Question écrite n° 16147 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 23/06/2026; déchets - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Question écrite n° 16320 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 23/06/2026; services à la personne - Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile - Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Question écrite n° 16215 de Mme Carole Guillerm: Date de dépôt : 23/06/2026; fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
Question écrite n° 16319 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 23/06/2026; services à la personne - CTI et agents territoriaux de portage de repas - CTI et agents territoriaux de portage de repas
Question écrite n° 16160 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 23/06/2026; économie sociale et solidaire - Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire - Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire
Question écrite n° 16208 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 23/06/2026; famille - Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026 - Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026