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Question écrite n° 16275 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 23/06/2026; personnes handicapées - Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH - Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH
Question écrite n° 16142 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 23/06/2026; consommation - Pratique des chèques à encaissement différé - Pratique des chèques à encaissement différé
Question écrite n° 16199 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 23/06/2026; entreprises - Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques - Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
Question écrite n° 16202 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 23/06/2026; établissements de santé - Projet de réforme des CMPP - Projet de réforme des CMPP
Question écrite n° 16167 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 23/06/2026; énergie et carburants - Aide au carburant pour les grands rouleurs - Aide au carburant pour les grands rouleurs
Question écrite n° 16170 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 23/06/2026; énergie et carburants - Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur" - Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"
N° 2971 - Proposition de loi de Mme Tiffany Joncour visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine)
N° 2976 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2970 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Abroger les zones à faibles émissions-mobilités)
N° 2965 - Proposition de loi de Mme Anchya Bamana visant à garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau)