Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152804 résultats trouvés

Question écrite n° 16208 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 23/06/2026; famille - Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026 - Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026
Question écrite n° 16159 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 23/06/2026; économie sociale et solidaire - Gel et annulation des crédits ESS - Gel et annulation des crédits ESS
Question écrite n° 16308 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 23/06/2026; santé - Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France - Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France
Question écrite n° 16210 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 23/06/2026; finances publiques - Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains - Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains
Question écrite n° 16275 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 23/06/2026; personnes handicapées - Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH - Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH
Question écrite n° 16142 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 23/06/2026; consommation - Pratique des chèques à encaissement différé - Pratique des chèques à encaissement différé
Question écrite n° 16199 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 23/06/2026; entreprises - Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques - Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
Question écrite n° 16202 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 23/06/2026; établissements de santé - Projet de réforme des CMPP - Projet de réforme des CMPP
Question écrite n° 16167 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 23/06/2026; énergie et carburants - Aide au carburant pour les grands rouleurs - Aide au carburant pour les grands rouleurs
Question écrite n° 16170 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 23/06/2026; énergie et carburants - Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur" - Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"