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N° 2976 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2970 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Abroger les zones à faibles émissions-mobilités)
N° 2965 - Proposition de loi de Mme Anchya Bamana visant à garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau)
Question écrite n° 16150 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 23/06/2026; défense - Flotte maritime française - Flotte maritime française
Question écrite n° 16260 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 23/06/2026; numérique - Multiplication des fuites de données - Multiplication des fuites de données
Question écrite n° 16329 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 23/06/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe - Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe
Question écrite n° 16233 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 23/06/2026; industrie - Reliquat du fonds Maugis - Reliquat du fonds Maugis
Question écrite n° 16229 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 23/06/2026; impôt sur le revenu - Assouplir l'imputation des déficits fonciers - Assouplir l'imputation des déficits fonciers
Question écrite n° 16135 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 23/06/2026; bâtiment et travaux publics - Hausse des prix matériaux secteur bâtiment - Hausse des prix matériaux secteur bâtiment
Question écrite n° 16274 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 23/06/2026; personnes handicapées - Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH - Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH