Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16240 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 23/06/2026; justice - Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023 - Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023
Question écrite n° 16107 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 23/06/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers - Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 16171 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 23/06/2026; énergie et carburants - Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier - Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier
Question écrite n° 16161 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 23/06/2026; économie sociale et solidaire - Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire - Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire
Question écrite n° 16124 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 23/06/2026; associations et fondations - Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État - Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État
Amendement n° 34 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
N° 2967 - Proposition de loi de M. Jérôme End visant à mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels)
Amendement n° 69 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de Mme Bannier, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Dubré-Chirat, Mme Guillerm, Mme Maud Petit, Mme Chazé, M. Bazin, M. Saint-Pasteur et Mme Laporte - Article 10 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 75 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de M. Sorre, M. Marion, Mme Ronceret et Mme Spillebout - Article 10 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 70 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de Mme Bannier, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Dubré-Chirat, Mme Guillerm, Mme Maud Petit, Mme Chazé, M. Bazin, M. Saint-Pasteur et Mme Laporte - Article 10 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)