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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Olivier Zajec, professeur des universités et directeur de l'Institut d'études de stratégie et de défense (IESD) à l'université Jean-Moulin-Lyon 3 et de Mme Emmanuelle Maitre, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), sur la thématique de la dissuasion.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 15/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  2. - Mme Mélanie Dupont, présidente de l'association des psychologues de médecine légale et membre de la Ciivise
  3. - Mme Martine Balençon, présidente de la société française de pédiatrie médico-légale, professeure de pédiatrie et membre de la Ciivise
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 09/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colombet, trésorier de l'association française des magistrats instructeurs (AFMI), M. Jonas Nefzi, vice-président, et M. Vincent Raffray, membre du conseil d'administration de l'AFMI
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Audition de Mme Sarah PERRET, cheffe de l'Unité de la fiscalité des particuliers et du patrimoine au sein du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 29/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, du collectif #Fab8, représenté par :
  2. - M. Antoine Duboscq, président de Wimi
  3. - M. Thomas Fauré, président de Whaller
  4. - M. Alain Garnier, président de Jamespot
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de police suivants :
  2. - M. Yohann Fossard, représentant UN1TE
  3. - M. Benjamin Camboulives, porte-parole Alternative Police CFDT
  4. - MM. Yann Khadri et Mathias Guillard, délégués IDF de l'UNSA Police
  5. - Mme Isabelle Trouslard, secrétaire générale adjointe de Synergie-Officiers et Mme Christelle Jaeger, conseillère technique
  6. - M. Romain Lecalier, secrétaire général adjoint du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) et M. Fabrice Jacquet, secrétaire national
  7. - Mme Dorine Debonne et M. Stanislas Gaudon, représentants du syndicat Alliance Police nationale
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 30/04/2026
  1. Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre réunissant :
  2. - M. Renaud Chaput, directeur technique de Mastodon
  3. - MM. Loïc Dayot, membre du conseil d'administration de l'April, et Étienne Gonnu, chargé de plaidoyer
  4. - M. Pierre-Yves Gosset, coordinateur des services numériques de Framasoft
  5. - M. Nicolas Vivant, fondateur de France Numérique libre, directeur de la stratégie et de la culture numériques de la commune d'Echirolles
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 04/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, M. Franck Riester, Mme Roselyne Bachelot, et Mme Rima Abdul-Malak (en visio), anciens ministres de la Culture
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 17/02/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production audiovisuelle :
  2. - AnimFrance : M. Samuel Kaminka, président, et Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe
  3. - Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) : M. Didier Huck, président, et M. Jean-Yves Mirski, délégué général
  4. - Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV) : M. Christian Gerin, président, et Mme Florence Braka, déléguée générale
  5. - Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels (SEDPA) : Mme Emmanuelle Guilbart, présidente, et Mme Julie Tolza, vice-présidente documentaire
  6. - Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) : M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Alexandra Clément, membre du Bureau
  7. - Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : M. Cyrille Perez, président du Bureau Audiovisuel, et Mme Binta Bah, responsable des affaires juridiques
  8. - Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : Mme Iris Bucher, présidente, et M. Stéphane Le Bars, délégué général