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Amendement n° 33 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 32 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de M. Roussel, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Courbon - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 31 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel et M. Courbon - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 30 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de Mme Bergantz et Mme Miller - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
N° 2969 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur visant à mettre fin aux discriminations dans l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Mettre fin aux discriminations dans l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap)
N° 2949 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits)
Amendement n° 31 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de Mme Bergantz et Mme Miller - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 36 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 35 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 15 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)