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Question orale sans débat n° 826 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 23/06/2026; économie sociale et solidaire - Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle - Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle
Amendement n° 42 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 38 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Question écrite n° 16117 de M. Cyril Tribuiani: Date de dépôt : 23/06/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962 - Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962
Question écrite n° 16173 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 23/06/2026; enfants - Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés - Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés
N° 2952 - Proposition de loi de M. Jérôme End visant à exonérer d'impôt les revenus locatifs de son habitation principale pour financer son placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Exonérer d'impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance)
N° 2963 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan)
N° 2975 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Mandon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités)
N° 2961 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune)
Question écrite n° 16231 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 23/06/2026; impôt sur le revenu - Rendement de la CDHR pour 2025 - Rendement de la CDHR pour 2025