Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16231 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 23/06/2026; impôt sur le revenu - Rendement de la CDHR pour 2025 - Rendement de la CDHR pour 2025
Question écrite n° 16259 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 23/06/2026; Mutualité sociale agricole - Statut juridique de la MSA - Statut juridique de la MSA
Question écrite n° 16113 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 23/06/2026; agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026 - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026
Question écrite n° 16258 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 23/06/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030 - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
Question écrite n° 16112 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 23/06/2026; agriculture - Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires - Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires
Question écrite n° 16132 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 23/06/2026; audiovisuel et communication - Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique - Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique
N° 2957 - Proposition de loi de Mme Élisabeth de Maistre visant à mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation)
N° 2964 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Détecter et éloigner les prédateurs sexuels)
Question orale sans débat n° 822 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 23/06/2026; mines et carrières - Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées - Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées
N° 2955 - Proposition de loi de M. Bertrand Bouyx visant à reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale)