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Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2026
  1. Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.
  2. - Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur :
  3. - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;
  4. - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).
N° 2911 rapport - Rapport de Mme Carole Guillerm sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°2691).
Date de dépôt : 10/06/2026
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 19/05/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Gaudin, président de l'association Jamais sans Papa, Mme Marie Saunier, vice-présidente déléguée, et Maître Christelle Do Carmo De Sales, avocate au barreau du Val de Marne
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, réunissant :
  2. - Mme Ophélie Coelho, chercheuse associée à l'Institut des relations internationales et stratégiques (Iris), doctorante au CIS et au centre d'analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (Carism-Paris-Assas)
  3. - Data for Good : Mme Lou Welgryn, secrétaire générale, et Mme Alexandra Lutz, chargée de plaidoyer
  4. - Mme Francesca Musiani, directrice de recherche au CNRS, co-fondatrice et directrice du CIS
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/06/2026
  1. – Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers, et de M. Sébatien RASPILLER, secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
  2. – Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) ;
  4. - sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546) ;
  5. - sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) ;
  6. - sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) ;
  7. – Audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
  2. – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Franck Saudo, Président de Safran Electronics et Defense, du général (2S) Guy Girier, conseiller militaire d'Airbus et de l'amiral (2S) Stanislas Gourlez de la Motte, conseiller marine de Naval group, sur les défis de l'économie de guerre;
  2. Nominations de rapporteurs d'information.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 621).
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311).
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur les enjeux de l'économie de guerre.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Examen, par délégation de la commission du développement durable et de l'aménagement durable, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur)
  2. – Examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)