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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 avril 2026
Date de séance : 16/04/2026
  1. 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  2. 2. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 16/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 16/04/2026
  1. Évaluation des politiques de santé environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 16/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Maya Noël, directrice générale de France Digitale
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 16/04/2026
  1. Audition de M. Alex van Hoek, responsable pour l'Europe des investissements en private equity chez Apollo Global Management (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 16/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 16/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/04/2026
  1. La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
  2. À 9 heures 30
  3. – Audition conjointe de la direction générale du Trésor (délégation en attente), et de Mme Évelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de M. Jean Boissinot, directeur des études et de l'analyse des risques, et de Mme Diane Griffon, chargée de mission auprès de la conseillère parlementaire du Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR
  4. À 10 heures 30
  5. – Audition de M. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales et salariales et des carrières à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), de Mme Juliette Lafont Carro, adjointe au chef du département de la protection sociale et des retraites, et de Mme Camille Mohamad-Rialland, chargée d'études au département de la protection sociale et des retraites
  6. À 11 heures 30
  7. – Audition de Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), de Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la réglementation, de M. Thibaut Chauvel, directeur du financement et de la comptabilité, et de M. Christophe Simon, responsable des relations parlementaires
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 avril 2026
Date de séance : 16/04/2026
  1. 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 16/04/2026
  1. Audition de MM. Patrick Sayer, président, et Bertrand Kleinmann, vice-président du tribunal des activités économiques de Paris.