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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur les enjeux de l'économie de guerre.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date de réunion : 30/06/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/06/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur le sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan et les grands dossiers européens du moment.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Christel Durel, psychotraumatologue, psychocriminologue, formatrice au recueil de la parole de l'enfant (protocole NICHD)
  3. - Dr Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste, expert près la Cour d'Appel de Versailles
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 08/04/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne BACHELOT, ancienne ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
  3. À 16 h 00
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marianne LAHANA, avocate (cabinet Phusis)
  6. À 17 h 30
  7. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/07/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, sur les travaux du Haut-commissariat relatifs à la défense.
N° 2474 tome I - Rapport d'information de M. Jérémie Patrier-Leitus fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de dépôt : 11/02/2026
Voir le dossier (Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France)
N° 1663 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense
Date de dépôt : 02/07/2025
Voir le dossier (Le recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense)
N° 2638 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la réussite des étudiants en licence
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (L'évaluation de la réussite des étudiants en licence)
N° 1863 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »)