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- Amendement n° 31 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de M. Viry - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 32 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de M. Viry - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 61 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de M. Fait - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 62 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de M. Fait et M. Portarrieu - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 60 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de M. Fait et M. Portarrieu - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 33 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de M. Viry - Article 6 - Retiré
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- Amendement n° 34 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de M. Viry - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 36 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de M. Viry - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 35 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de M. Viry - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 37 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de M. Viry - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
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