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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/04/2026
  1. – La dette de l'Union européenne : communication de M. Kévin Mauvieux.
  3. - Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 15/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au Marché intérieur, ancien président-directeur général d'Atos SE
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 15/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  2. - Mme Mélanie Dupont, présidente de l'association des psychologues de médecine légale et membre de la Ciivise
  3. - Mme Martine Balençon, présidente de la société française de pédiatrie médico-légale, professeure de pédiatrie et membre de la Ciivise
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/04/2026
  1. - Audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Nathalie Colin Oesterlé, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2026
Date de séance : 15/04/2026
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 15/04/2026
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs présenté par M. Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Table-ronde sur les enjeux de la filière automobile et de la distribution des véhicules en France, réunissant :
  2. - M. Nicolas le Bigot, directeur des affaires environnementales, techniques et réglementaires de la Plateforme automobile (PFA) ;
  3. - Mme Athina Argyriou, présidente déléguéede la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (Csiam) ;
  4. - Mme Dorothée Dayraut Jullian, directrice des affaires publiques de Mobilians.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration au ministère des Armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'influence de la France dans un monde postcolonial (Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteures).