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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'influence de la France dans un monde postcolonial (Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) ;
  2. Table ronde sur la politique de l'eau, avec la participation de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau, Mme Frédérique Tuffnell, présidente et M. Luc Barbier, administrateur de Ramsar France et de M. Éric Servat, directeur du centre international Unesco sur l'eau Icireward.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/04/2026
  1. - Table ronde sur la situation du théâtre public réunissant M. Nicolas Royer, co-président de l'Association des scènes nationales, M. Vincent Roche Lecca, co-président de Scène ensemble, et Mme Aurélie Foucher, co-directrice déléguée, Mme Delphine Lalizout, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et Mme Emmanuelle Gourvitch, déléguée générale, Mme Claire Guièze, co-présidente du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et M. Stephan Kutniak, directeur
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Table-ronde sur la situation et les perspectives économiques des constructeurs automobiles en France, réunissant :
  2. - M. Nicolas Tcheng, responsable des relations institutionnelles et des projets tratégiques France de Renault Group ;
  3. - Mme Marie-Agnès Kikano, directrice des affaires publiques France du groupe Stellantis ;
  4. - M. Florian Aragon, président-directeur général du groupe Toyota France.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/04/2026
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 2633) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
  2. - Table ronde sur le thème « L'intelligence artificielle dans l'entreprise : accompagnement et dialogue social » :
  3. M. Yann Ferguson, directeur scientifique du LaborIA
  4. Mme Enora Goulard, spécialiste implémentation de l'intelligence artificielle au cabinet Ascend Partners
  5. M. Jérémy Lamri, cofondateur du Lab-RH et du Hub France IA
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/04/2026
  1. - Nomination de rapporteur de mission d'information
  2. - Audition de M. Damien CAZÉ, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles;
  3. - Examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur les articles 1er à 4, 7, 16, 19 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Examen pour avis des articles 17 à 19, délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués) ;
  2. Décision de classement ou d'examen, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan » (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) ;
  5. - sur la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2312) ;
  6. - sur la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793).
Amendement n° 229 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
Date de dépôt : 15/04/2026
Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)