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- Question écrite n° 17181 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 21/07/2026
- postes - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
- Question écrite n° 17134 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 21/07/2026
- intercommunalité - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
- Question écrite n° 17153 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Désertification médicale en dermatologie - Désertification médicale en dermatologie
- Question écrite n° 17152 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17189 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17194 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold - Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold
- Question écrite n° 17109 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 21/07/2026
- entreprises - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
- Question écrite n° 17080 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 21/07/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI - Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
- Question écrite n° 17073 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/07/2026
- banques et établissements financiers - Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger - Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger
- Question écrite n° 17059 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 21/07/2026
- aménagement du territoire - Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
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