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- Question écrite n° 14161 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés » - Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »
- Question écrite n° 14045 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/04/2026
- commerce et artisanat - Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise - Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
- Question écrite n° 14084 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- entreprises - Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com - Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
- Question écrite n° 14053 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- défense - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 14139 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - École inclusive et reconnaissance des AESH - École inclusive et reconnaissance des AESH
- Question écrite n° 14072 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enfants - 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger - 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger
- Question écrite n° 14148 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions de santé - Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins - Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins
- Question écrite n° 14028 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- armes - Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu - Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
- Question écrite n° 14112 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- logement : aides et prêts - Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov - Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
- Question écrite n° 14177 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- services à la personne - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
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