Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14244 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 14/04/2026; économie sociale et solidaire - Moyens des régies de quartier - Moyens des régies de quartier
Question écrite n° 14301 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 14/04/2026; logement : aides et prêts - Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov' - Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 14260 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement maternel et primaire - Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales - Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
Question écrite n° 14348 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 14/04/2026; professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Question écrite n° 14228 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 14/04/2026; commerce et artisanat - Statut de conjoint collaborateur - Statut de conjoint collaborateur
Question écrite n° 14196 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 14/04/2026; animaux - Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique - Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 14206 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 14/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole - Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
Question écrite n° 14328 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 14/04/2026; police - Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre - Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
Question écrite n° 14253 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/04/2026; enfants - Prématurité et lutte contre la mortalité infantile - Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
Question écrite n° 14331 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 14/04/2026; politique extérieure - Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger - Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger