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N° 2321 volume 1 - Rapport de M. Philippe Juvin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).: Date de dépôt : 10/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 553 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
N° 1891 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale)
N° 2047 tome X - Avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2078 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068).: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
N° 1996 annexe 15 - Rapport de Mme Christine Arrighi sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1996 volume 2 - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1274 tome II - Rapport d'enquête de M. Éric Ciotti et M. Mathieu Lefèvre afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)
N° 1479 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
N° 2474 tome II - Rapport d'information de M. Jérémie Patrier-Leitus fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France)