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Question écrite n° 14329 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/04/2026
politique extérieure - Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes - Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes
Question écrite n° 14241 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 14/04/2026
drogue - Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse - Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse
Question écrite n° 14192 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/04/2026
aide aux victimes - Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales - Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
Question écrite n° 14284 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/04/2026
impôt sur le revenu - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Question écrite n° 14273 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 14/04/2026
femmes - Décret d'application protections menstruelles - Décret d'application protections menstruelles
Question écrite n° 14189 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/04/2026
agriculture - Crise énergétique dans le monde agricole - Crise énergétique dans le monde agricole
Question écrite n° 14264 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 14/04/2026
enseignement maternel et primaire - Situation alarmante des écoles orphelines - Situation alarmante des écoles orphelines
Question écrite n° 14338 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 14/04/2026
produits dangereux - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Question écrite n° 14298 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 14/04/2026
logement - Ascenseurs équipés de dispositifs 2G - Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
Question écrite n° 14296 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 14/04/2026
lieux de privation de liberté - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales