Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14212 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 14/04/2026; arts et spectacles - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
Question écrite n° 14379 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/04/2026; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dysfonctionnements de la CIPAV - Dysfonctionnements de la CIPAV
Question écrite n° 14367 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 14/04/2026; services à la personne - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
Question écrite n° 14369 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 14/04/2026; sports - Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028 - Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
Question écrite n° 14262 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales - Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 14195 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/04/2026; animaux - Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie - Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
Question écrite n° 14327 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/04/2026; police - Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse - Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
Question écrite n° 14293 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 14/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
Question écrite n° 14339 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 14/04/2026; produits dangereux - Traitement de céréales contaminées à la phosphine - Traitement de céréales contaminées à la phosphine
Question écrite n° 14370 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 14/04/2026; sports - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique