Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14242 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 14/04/2026; eau et assainissement - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
Question écrite n° 14350 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 14/04/2026; religions et cultes - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
Question écrite n° 14251 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 14/04/2026; enfants - Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés - Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés
Question écrite n° 14368 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 14/04/2026; services à la personne - Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération - Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
Question écrite n° 14235 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 14/04/2026; déchets - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
Question écrite n° 14297 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/04/2026; lieux de privation de liberté - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
Question écrite n° 14245 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 14/04/2026; énergie et carburants - Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne - Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
Question écrite n° 14265 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement privé - Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur - Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
Question écrite n° 14190 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 14/04/2026; agriculture - Difficultés de financement de la formation agricole - Difficultés de financement de la formation agricole
Question écrite n° 14254 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 14/04/2026; enfants - Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne - Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne