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- Question écrite n° 14207 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle » - Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
- Question écrite n° 14305 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 14/04/2026
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'obésité comme maladie chronique grave - Reconnaissance et prise en charge de l'obésité comme maladie chronique grave
- Question écrite n° 14201 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole - Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
- Question écrite n° 14356 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14352 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14365 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14231 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 14/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Loi du 9 juillet 2025 - Loi du 9 juillet 2025
- Question écrite n° 14222 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- banques et établissements financiers - Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ? - Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ?
- Question écrite n° 14366 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- services à la personne - Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile - Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
- Question écrite n° 14364 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
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