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Question écrite n° 14376 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 14/04/2026; transports urbains - Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes - Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
Question écrite n° 14282 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 14/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation - Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation
Question écrite n° 14283 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/04/2026; immigration - Prévention des drames humains dans la Manche - Prévention des drames humains dans la Manche
Question écrite n° 14271 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 14/04/2026; étrangers - Droit au séjour pour soins - Droit au séjour pour soins
Question écrite n° 14361 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 14/04/2026; santé - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
Amendement n° 8 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357: Date de dépôt : 14/04/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 2656 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à permettre au juge d'ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en oeuvre le droit au logement: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Permettre au juge d'ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en oeuvre le droit au logement)
N° 2648 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants)
N° 2649 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants)
N° 2651 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants)