Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 46 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 14/04/2026; Amendement de Mme Thillaye, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 47 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 14/04/2026; Amendement de Mme Thillaye, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni tendant à renforcer la responsabilité, l'engagement et les droits des apprentis: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité, l'engagement et les droits des apprentis)
Amendement n° 220 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468: Date de dépôt : 14/04/2026; Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Question écrite n° 14246 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 14/04/2026; énergie et carburants - Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges - Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
Question écrite n° 14223 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 14/04/2026; bâtiment et travaux publics - Hausse du carburant pour les petites entreprises - Hausse du carburant pour les petites entreprises
Question écrite n° 14213 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 14/04/2026; associations et fondations - Financement des associations par les fondations privées - Financement des associations par les fondations privées
Question écrite n° 14209 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 14/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Prix du carburant et situation économique de la pêche - Prix du carburant et situation économique de la pêche
Question écrite n° 14281 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 14/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne - Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne
Question écrite n° 14215 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 14/04/2026; assurance maladie maternité - Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail - Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail