Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14237 de Mme Nadine Lechon: Date de dépôt : 14/04/2026; déchets - REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans - REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans
N° 2643 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Question écrite n° 14341 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 14/04/2026; professions de santé - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
Question écrite n° 14292 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 14/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 14226 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 14/04/2026; commerce et artisanat - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
Question écrite n° 14324 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 14/04/2026; personnes handicapées - Recommandations de la HAS en matière d'autisme - Recommandations de la HAS en matière d'autisme
Question écrite n° 14279 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 14/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Question écrite n° 14291 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 14/04/2026; industrie - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
Question écrite n° 14224 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 14/04/2026; bâtiment et travaux publics - Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient - Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
Question écrite n° 14372 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 14/04/2026; taxis - Hausse des carburants et viabilité économique des taxis - Hausse des carburants et viabilité économique des taxis