Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137415 résultats trouvés

Question écrite n° 14330 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 14/04/2026; politique extérieure - Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens - Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
Question écrite n° 14240 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 14/04/2026; dépendance - Financement immobilier des Ehpad privés - Financement immobilier des Ehpad privés
Question écrite n° 14230 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 14/04/2026; crimes, délits et contraventions - Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan - Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan
Question écrite n° 14360 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 14/04/2026; santé - Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences - Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
Question écrite n° 14353 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 14/04/2026; retraites : généralités - Retards de versement des pensions de retraite - Retards de versement des pensions de retraite
Question écrite n° 14346 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 14/04/2026; professions de santé - Pratique esthétique des kinésithérapeutes - Pratique esthétique des kinésithérapeutes
Question écrite n° 14355 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 14/04/2026; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus - Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus
Question écrite n° 14220 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/04/2026; audiovisuel et communication - Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC - Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
Question écrite n° 14303 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 14/04/2026; maladies - Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré - Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré
Question écrite n° 14322 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 14/04/2026; personnes handicapées - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH