Résultats de la recherche

137216 résultats trouvés

Question écrite n° 14306 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 14/04/2026
Mutualité sociale agricole - Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole - Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole
Question écrite n° 14309 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 14/04/2026
Mutualité sociale agricole - Future COG de la MSA pour la période 2026-2030 - Future COG de la MSA pour la période 2026-2030
Question écrite n° 14308 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 14/04/2026
Mutualité sociale agricole - COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions - COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions
Question écrite n° 14307 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 14/04/2026
Mutualité sociale agricole - Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole - Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole
Amendement n° 3 - EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT - deuxième lecture - n° 2608
Date de dépôt : 14/04/2026
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
Amendement n° 42 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 14/04/2026
Amendement de M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 6 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Question écrite n° 14239 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 14/04/2026
dépendance - Conditions de vie des résidents des EPHAD - Conditions de vie des résidents des EPHAD
N° 2672 - Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de coordination entre l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt)
N° 2679 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Question écrite n° 14278 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/04/2026
fonctionnaires et agents publics - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail