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N° 2660 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours)
N° 2667 - Proposition de loi de M. Joël Bruneau visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs)
N° 2642 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
N° 2671 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à renforcer l'encadrement de l'usage et de la diffusion des sondages: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de l'usage et de la diffusion des sondages)
Amendement n° 1 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 14/04/2026; Amendement de M. Martineau - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2680 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)
N° 2666 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup)
N° 2654 - Proposition de loi de Mme Colette Capdevielle renforçant le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs)
N° 2677 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs)
N° 2665 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en cours: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (L'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en cours)