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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 30/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
  2. - Dr Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol
  3. - M. Maxime Montaut, président et fondateur de Wanted Pedo
  4. - Mme Mié Kohiyama, fondatrice de BeBraveFrance
  5. - Mme Sophie Decis, responsable juridique au sein de l'association Enfance et Partage, et Me Rodolphe Costantino, avocat
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 13/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/06/2026
  1. - Examen de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure)
  2. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ;
  2. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ;
  2. - Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
N° 2980 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n°1774).
Date de dépôt : 24/06/2026
Voir le dossier (Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, Ministre des Armées et des Anciens combattants et de Mme Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées et des Anciens combattants sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
N° 3006 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'effet boule de neige de la dette
Date de dépôt : 02/07/2026
Voir le dossier (L'effet boule de neige de la dette)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 26/02/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les avocates suivantes :
  2. - Me Christine Cerrada
  3. - Me Marie Coiffard
  4. - Me Myriam Guedj Benayoun
  5. - Me Marie Grimaud
  6. - Me Agathe Morel
  7. - Me Rebecca Royer
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 octobre 2024
Date de séance : 23/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance