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N° 527 tome IV - Avis de Mme Isabelle Santiago sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 1427 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Philippe Tanguy et M. François Jolivet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes)
N° 1525 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Fait et M. Fabrice Barusseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique: Date de dépôt : 05/06/2025; Voir le dossier (Adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique)
N° 1902 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Bolo et M. Maxime Laisney déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État: Date de dépôt : 10/10/2025; Voir le dossier (Le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État)
N° 2070 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau: Date de dépôt : 12/11/2025; Voir le dossier (L'état des cours d'eau)
N° 1996 annexe 12 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 3005 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Christian Baptiste sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
N° 2997 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Oberti et M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d'une nouvelle loi postale: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d'une nouvelle loi postale)
N° 1779 tome II - Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).: Date de dépôt : 10/09/2025; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
N° 2235 rapport - Rapport d'enquête de M. Matthieu Bloch sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)