Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13919 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 31/03/2026; industrie - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
Question écrite n° 13902 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 31/03/2026; enseignement supérieur - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
Question écrite n° 13995 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Situation précaire et urgente de l'association ASALEE - Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
Question écrite n° 13934 de Mme Christine Le Nabour: Date de dépôt : 31/03/2026; logement : aides et prêts - Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers - Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
Question écrite n° 13985 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité - Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité
Question orale sans débat n° 674 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 31/03/2026; entreprises - Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises - Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises
Question écrite n° 13979 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 31/03/2026; sang et organes humains - Dispositif itinérant de collecte de plasma - Dispositif itinérant de collecte de plasma
Question écrite n° 14010 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 31/03/2026; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
Question écrite n° 13946 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 31/03/2026; outre-mer - Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne - Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
Question écrite n° 13973 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 31/03/2026; retraites : généralités - Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC - Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC