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- N° 2202 rapport - Rapport de M. Pierrick Courbon sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029).
- Date de dépôt : 03/12/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
- N° 1996 annexe 44 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 09/09/2025
- À 9 heures 30 :
- - Audition, ouverte à la presse, de Dr Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France, M. Michel Vernay, directeur de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes, Mme Ingrid Gillaizeau, responsable de l'unité Santé Mentale à la direction de la prévention et promotion de la santé
- À 10 heures 30 :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- À 11 heures 45 :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Mme Catherine Grenier, Médecin conseil national, et Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 janvier 2026
- Date de séance : 08/01/2026
- 1. Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions
- 2. Décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ?
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/11/2025
- suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2026
- Date de séance : 27/01/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2531 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/10/2024
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite).
- N° 2615 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
- N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet et Mme Alexandra Martin en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
- Date de dépôt : 15/04/2026
- Voir le dossier (L'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs)
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