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- Question écrite n° 13941 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service - Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
- Question écrite n° 13874 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- contributions indirectes - Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises - Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
- Question écrite n° 13901 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement privé - Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales - Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 13945 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 31/03/2026
- numérique - Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle - Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle
- Question orale sans débat n° 672 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 31/03/2026
- transports par eau - Pavillon remorquage - Pavillon remorquage
- Question écrite n° 13914 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 31/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - CPF - CPF
- Question écrite n° 13852 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques - Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
- Question écrite n° 13959 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 31/03/2026
- politique extérieure - Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution - Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
- Question écrite n° 13850 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques - Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
- Question orale sans débat n° 678 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/03/2026
- établissements de santé - Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle - Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle
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