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- N° 2695 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 avril 2026
- Date de séance : 28/04/2026
- 1. Politique du logement
- 2. Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ?
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2757 rapport - Rapport de Mme Natalia Pouzyreff sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (2312).
- Date de dépôt : 06/05/2026
- Voir le dossier (Garantir le droit d'accès aux origines personnelles)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 09/04/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
- - M. Laurent Boyet, fondateur et président de l'association Les Papillons
- - Mme Martine Brousse, présidente de l'association La voix de l'enfant, et Mme Alexia Tafanelli, déléguée générale
- - Mme Églantine Cami, chargée de plaidoyer et de sensibilisation au sein de l'association Caméléon
- - Mme Steffy Alexandrian, fondatrice de l'association Carl
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/04/2026
- Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 15/04/2026
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
- - Mme Sarah Margairaz, cofondatrice de l'association La collective des mères isolées, et Mme Claire Morin, trésorière et référente Justice familiale
- - Mme Hélène Simon, présidente-fondatrice de l'association Je te crois, je te protège, Me Vanessa Frasson, avocate de l'association et Mme Angélique Jeannot, membre du bureau
- - Mme Nathalie Azuara, présidente de l'association 3EGALES3
- N° 2630 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 10/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Lucet, M. Gilles Delbos, rédacteur en chef de l'émission "Envoyé spécial", et Mme Sophie Le Gall, rédactrice en chef de l'émission "Cash Investigation"
- N° 2920 - Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/10/2024
- - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- . Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)
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